Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

MEMOIRES ET AVENIR DE LA VILLE NOUVELLE (M.A.V.N.)


Article 2

L’objet de l’Association est de :

  • collecter et conserver toutes sortes de documents et témoignages sur l’histoire de la ville nouvelle ;
  • animer toutes formes d’information, de sensibilisation, de réflexions et de débats sur les enjeux d’avenir du bassin de vie.

Article 3

Le siège social est fixé au siège de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud, C/O Direction de la Documentation et des Archives, BP 62, 500 place des Champs- Elysées, Courcouronnes, 91054 Evry Centre Essonne Cedex.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.


Article 4

L’Association se compose de :

a) membres d’honneur,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs.


Article 5

Sont membres d’honneur, sur décision du Conseil d’administration, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle minimum, fixée chaque année par l’Assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont versé annuellement la cotisation fixée par l’Assemblée générale.


Article 6

Radiations :

La qualité de membre se perd par :

a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.


Article 7

Les ressources de l’Association comprennent :

a) les cotisations,
b) les dons et legs dans les conditions reconnues par la loi,
c) les subventions pouvant provenir de personnes et d’organismes publics ou privés.


Article 8

Le Conseil d’administration :

L’Association est dirigée par un Conseil de 15 membres maximum, choisis parmi les membres actifs, élus pour 2 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum de :

a) un président,
b) un secrétaire,
c) un trésorier.

En cas de vacance reconnue par le Conseil d’administration, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


Article 9

Réunion du Conseil d’administration :

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Il ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres est présent.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 10

Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Seuls les membres actifs ont droit de vote. Chaque membre votant ne peut faire état de plus de deux mandats de représentation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion, soumet le bilan l’approbation de l’Assemblée et propose un budget prévisionnel.

Pour obtenir le quorum, il faut qu’au moins 50% des membres actifs de l’Association soient présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une autre Assemblée générale dans les quinze jours. Les décisions sont alors prises à la majorité des présents ou représentés.


Article 11

Assemblée générale extraordinaire :

A la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président doit provoquer une Assemblée générale extraordinaire. Les règles de quorum sont identiques à celles requises pour la tenue de l’Assemblée générale ordinaire.


Article 12

Règlement intérieur :

Le règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


Article 13

Dissolution :

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 18 août 1901.


Le Secrétaire Isabelle BICHON
Le Président Franck SENAUD

Article 3 modifié par le Conseil d’Administration le 18 mai 2016.